Réussir la négociation d'un pacte d'actionnaires Prévenir les conflits entre associés-fondateurs

Négocier le non versement de dividendes préférentiels

En règle générale, l'objectif d'un fond d'investissement est de réaliser une plus-value lors de la revente de la société. Mais il peut également exiger le versement de dividendes. Raphael Tawa explique qu'en principe, "celui qui possède plus de 50 % des actions est en mesure de décider seul de verser ou non des dividendes. Mais une clause du pacte peut spécifier que ce dernier s'engage à voter le versement de dividendes lors de l'assemblée générale".

Jean-David Chamboredon explique ne jamais demander de versement préférentiel de dividende : "Aucune notion de dividende n'apparait dans nos pactes car nous investissons dans des sociétés qui sont souvent déjà en perte ou qui prévoient de l'être pendant leur période de développement. Elles ne seront donc pas en mesure de verser des dividendes". Raphael Tawa conseille de négocier cette clause "en faisant miroiter au nouvel actionnaire entrant une valorisation importante à la sortie de ses actions, qui compenserait le non versement de dividende".


Clauses d'arbitrage ou de revente préférentielle

Les pactes d'actionnaires sont souvent rédigés en tenant compte de deux blocs distincts d'actionnaires : d'un côté les fondateurs et de l'autre les investisseurs. Or cette répartition des parts peut évoluer, notamment si l'un des associés-fondateurs revend ses parts aux investisseurs. "Le risque de conflit entre fondateurs est plus important qu'un conflit avec un investisseur" prévient Francis Lelong, qui s'appuie sur sa propre expérience. Ce dernier conseille ainsi aux futurs associés de prévoir par exemple une clause d'arbitrage ou une clause de revente préférentielle entre eux, et cela dès le départ.

Raphael Tawa suggère de rédiger deux pactes d'actionnaires bien distincts : "Le premier liera les associés-fondateurs à l'investisseur entrant. Le deuxième, conclu entre les associés-fondateurs, interdit la revente des parts de l'un sans l'agrément préalable de l'autre, ou indique que ce dernier est prioritaire au rachat via un droit de préemption."

L'avocat spécialisé en droit des affaires conseille également aux futurs associés de se prémunir eux-mêmes des différentes clauses figurant dans le premier pacte, notamment de la clause "Buy or Sell", par exemple "en soumettant l'utilisation de cette clause par chacun des associés-fondateurs à certaines conditions". A noter : la conclusion d'un tel pacte ne doit pas obligatoirement être connue des investisseurs et peut donc rester confidentielle entre les associés-signataires.

Capital risque / Dividende