Pigeons : le Sénat supprime l'article 6 du Projet de loi de finances 2013
Vendredi 23 novembre, le Sénat a voté le retrait de l'article 6 du Projet de loi de finances 2013 à 190 voix contre 154. Plus connu sous le nom de "l'amendement pigeons", ce texte prévoyait l'augmentation de la taxe sur les plus-values de cession, fixée à 60% en comptant les prélèvements sociaux et le taux d'imposition forfaitaire. En octobre, la majorité avait tempéré les protestations des "entrepreneurs pigeons" en exemptant les créateurs d'entreprises et avait rétabli en partie l'ancien régime à 19% (34,5% en comptant les prélèvements sociaux) tout en renforçant les conditions pour bénéficier du dispositif (lire l'article "Plus-values de cession : l'Assemblée vote un assouplissement du dispositif", du 22/10/12).
Une alliance UMP, UDI-UC et CRC au Sénat s'est opposée à la majorité ce vendredi et a fait retiré l'intégralité de l'article 6 au grand regret de Jérôme Cahuzac, le ministre du budget. Ce vote relance à nouveau la question de la viabilité du dispositif fiscal proposé par la majorité qui sera certainement à nouveau soutenu au prochain vote de l'Assemblée Nationale qui tranchera sur la question.