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Chroniques de Laurent Bidault
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Avocat, NOVLAW AVOCATS
Avocat Associé du Cabinet NOVLAW Avocats, j'interviens, en conseil et contentieux, sur toutes les problématiques liées :
➡️ au droit public (marchés publics, services publics, collectivités territoriales, droit des élus, urbanisme, environnement, énergie, droit électoral...) ;
➡️ au droit de la construction (publique et privée, BIM) ;
➡️ à l'innovation publique (Open data, smart city, smart mobility..)
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Dernières chroniques de Laurent Bidault
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Chronique de Laurent Bidault, NOVLAW AVOCATS
Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France. Récemment, le Conseil d'État a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution (CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240). Parallèlement, via le Plan de relance, le Gouvernement favorise son développement.
Mais quelles sont les règles relatives à l'implantation des antennes 5G ? Un maire (ou un riverain) peut-il s'y opposer ?
