Chroniques de Murielle Cahen

Dernières chroniques de Murielle Cahen

• La règlementation des drones civils

  Amazon promet des livraisons de colis en 30 minutes chrono, d’autres rêvent de se faire livrer des pizzas, des médicaments ou de réaliser des films… L’arrestation, en février 2014, de deux jeunes hommes pour avoir fait voler des drones civils dans des zones urbaines, ranime le débat autour de ces aéronefs.

  • Drones
  • GoPro

• Enregistrement litigieux de noms de domaine

  Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine.

  • DNS
  • Marque
  • OMPI
  • Cybersquatting

• Sanctions de la contrefaçon sur Internet

  La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier.

  • Mondialisation
  • Marque
  • Confiscation
  • Identifiant de connexion

• Intermédiaires techniques et retrait des contenus dits illicites

  Pour agir efficacement contre les contenus dits « manifestement illicites » sur la toile, il convient non pas de mettre en œuvre une solution unique, mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires.

  • Marque
  • Google Adwords

• La rupture abusive des relations contractuelles entre sociétés

  Il est courant, dans les relations d’affaires, que des entreprises puissent être amenées à rompre plus ou moins brutalement les relations contractuelles avec un cocontractant défaillant ou fautif.

• Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?

  Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares.

• La protection juridique d’une application mobile

  Chaque jour, plusieurs milliers d’applications mobiles apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. Les acteurs de tous les secteurs d’activité ont compris la demande et ne cessent de se conformer au marché pour bénéficier de l’intérêt économique que présente ce nouveau support.

  • Enveloppe Soleau
  • Droits patrimoniaux

• Quelle protection juridique pour un flacon de parfum ?

  Auparavant seul le jus semblait compter. Or, à l’aube du 20ème siècle le flacon devient un objet exceptionnel. L’art de la parfumerie apparaît comme un phénomène de société et découle d’une longue stratégie opérée par les parfumeurs, de la conception de la fragrance et du flacon jusqu’à la distribution.

  • Enveloppe Soleau
  • BOPI
  • Droits patrimoniaux
  • INPI

• Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à connaître

  Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s’improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d’accomplir certaines formalités préalables.

  • Raison sociale
  • Identifiant de connexion
  • INPI

• Les problèmes posés par les services de saisie semi-automatique

  Mis en place dans l’été 2008, le service Google Suggest du moteur de recherche américain promettait dès ses premières heures un contentieux abondant. En effet, très rapidement sont apparu des associations malheureuses entre des noms, de sociétés notamment, et des termes estimés dénigrants, injurieux ou encore diffamants.