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Chroniques de Olivier Paulhan
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Avocat, Paulhan & Associés
Associé-gérant du cabinet d'avocats Paulhan & Associés, fondé en 1987. Specialité droit des sociétés et droit fiscal. HEC, Mc Gill (Montréal), ESADE (Barcelone), DJCE (Montpellier), DECS. Domaine d'intervention principal: fusions-acquisitions.
Voir le site web : Paulhan & Associés
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L’Owner Buy Out ou rachat à soi même, permet à des actionnaires détenant le contrôle de leur entreprise de transformer une partie de leur participation en liquidités, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
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L'"equity-crowdfunding", entré en vigueur le 1er octobre 2014, permet aux entreprises de lever des fonds auprès des internautes grâce à des plateformes numériques sans passer par le circuit de financement traditionnels
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Une levée de fonds est source d'appréhensions pour les créateurs d'entreprise: dilution, perte de la gouvernance, garantie de passif... La pratique juridique a développé des techniques permettant d'aménager les intérêts des fondateurs.
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La cour de cassation a récemment sanctionné une clause de non concurrence prévue par un pacte d'actionnaires faute d'être assortie d'une contrepartie financière. Cette décision fragilise grand nombre de pactes signés entre investisseurs et managers notamment dans le cadre de LBO.
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Evaluer une entreprise sans avoir le marché pour repère est un exercice délicat pour le cédant, le repreneur ou l'investisseur. Voici les deux principales méthodes.
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La législation sur l'abus de droit en matière fiscale vient d'être renforcée. Eclairage sur ce qui change en cas de restructuration d'entreprise, notamment par LBO.
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Lors d'un LBO, les managers de l'entreprise rachetée investissent avec les fonds. Une association loin d'être anodine qui mérite d'être juridiquement accompagnée. Les précisions de Me Paulhan.
