Une double obligation de notification des failles de sécurité a été intégrée dans le cadre du Paquet Télécom. Il est important de se pencher sur les impacts de cette nouvelle obligation pour tous les acteurs de l'internet.
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 2009 s'intéresse aux effets juridiques d'une licence portant sur un logiciel libre. Elle a condamné une société IT de ne pas avoir fourni à son client les sources d’un logiciel libre et d’avoir supprimé le texte de la licence GNU-GPL.
Les dernières décisions jurisprudentielles apportent des précisions sur la responsabilité des plates-formes Web 2.0. Parallèlement, des critères mais également des solutions juridiques apparaissent.
