Budget de la Sécu : un vote de soutien attendu au Sénat, à la veille de la commission mixte paritaire
L'Assemblée nationale n'en était jamais arrivée au vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, faute de temps. Ce mardi 26 novembre, la deuxième chambre du Parlement pourra en revanche se prononcer sur le texte, après l'avoir modifié en plusieurs points. Le budget de la Sécu devrait obtenir au Sénat une majorité composée de la droite et du centre : une première victoire pour le gouvernement, même si la route budgétaire est encore longue.
A son arrivée au Sénat, le texte du gouvernement devait permettre de réduire le déficit de la Sécu à 16 milliards d'euros en 2025. Après l'examen des sénateurs, l'exécutif estime que ce budget devrait finalement réduire le déficit d'un milliard d'euros supplémentaire. La chambre haute a en effet opéré des modifications visant à augmenter les recettes : le renforcement de taxes sur les sodas, sur le tabac ou sur les jeux d'argent, ou encore l'instauration de sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées.
Des mesures qui sont venues contrebalancer les compromis trouvés par la droite avec le gouvernement sur le gel des pensions de retraites, ou encore sur la baisse des exonérations de cotisations patronales, qui ne concernera finalement pas les salaires à hauteur du Smic. Mais cette dernière mesure pourrait bien faire l'objet d'un nouveau blocage dès mercredi, en commission mixte paritaire.
Un "bon compromis" possible sur les exonérations de cotisations ?
Convoquée par le gouvernement, cette commission mixte paritaire sera chargée de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. Or, les macronistes de l'Assemblée refusent catégoriquement toute baisse des allègements de charges. Le gouvernement prévoyait, par cette mesure, de réaliser 4 milliards d'euros d'économie. Les amendements du Sénat ont ramené le compte à 3 milliards. Le ministre macroniste du Budget et des Comptes publics a dit à l'AFP espérer voir émerger un "bon compromis" ce mercredi, quitte à réduire l'effort initial "d'un peu plus de la moitié", pour tomber à 1,5 milliard d'euros d'économies finales.
Si un accord est trouvé entre les sept députés et sénateurs de la CMP, le texte fera son retour dans les deux chambres pour y faire l'objet d'un nouveau vote. A moins que le gouvernement ne préfère recourir au 49.3 à l'Assemblée nationale, quitte à s'exposer à une motion de censure susceptible de le renverser.