Titres-restaurant : le Sénat examine la prolongation du dispositif pour les courses alimentaires
La possibilité d'acheter des pâtes, de la farine, de la viande et autres courses alimentaires, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d'achat, est débattue ce mardi au Sénat, qui souhaite la prolonger. Après l'Assemblée nationale fin 2024, c'est au tour de la chambre haute de se pencher sur une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurants pour les courses alimentaires au supermarché.
Réforme du ticket-resto
À cause de la motion de censure, le texte n'a pu être examiné comme prévu mi-décembre au Sénat. Ainsi, il n'est plus possible d'acheter des produits alimentaires devant être préparés depuis le 1er janvier 2025, d'où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir la dérogation. Cependant, un désaccord subsiste au Parlement quant à cette mesure de soutien aux salariés, à savoir s'il faut prolonger cette dérogation jusqu'à fin 2025 ou fin 2026. L'Assemblée nationale a opté pour une prolongation de deux ans, jusqu'à fin 2026, mais le Sénat, dominé par la droite, appelle plutôt à une réforme du "ticket-resto" d'ici la fin de l'année pour l'adapter à l'évolution des usages, notamment à cause du développement du télétravail. Si cette version est maintenue, le texte devra ensuite poursuivre son chemin au Parlement jusqu'à ce que les deux chambres trouvent un accord.
Moderniser le dispositif
Afin de permettre une adoption définitive dès ce mardi, de nombreux sénateurs vont tenter, par voie d'amendements, de modifier le texte pour le rendre identique à celui de l'Assemblée. "Si on choisit une date différente de l'Assemblée, on repartira sur une navette législative… Alors que si on vote un texte conforme, on pourra dès demain ouvrir le dossier en profondeur en vue d'une réforme", a expliqué la centriste Nadia Sollogoub à l'AFP. La rapporteure Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann, se montre ouverte à un compromis, alors qu'elle prônait en décembre une prolongation limitée à 2025, pour contenter les restaurateurs qui s'opposent à cette dérogation. "Je pense qu'on n'a pas besoin de 24 mois pour régler des problèmes déjà identifiés sur le titre-restaurant. Mais il faut que le dispositif soit remis en place le plus rapidement possible pour pouvoir mettre fin au flou qui règne actuellement et moderniser ce dispositif au bout du rouleau", a-t-elle déclaré à l'AFP.