Démarchage téléphonique : l'Assemblée vote l'interdiction du démarchage sans consentement
Vers la fin des appels non désirés ? L'Assemblée nationale a voté ce lundi soir l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Cette disposition, introduite par la députée écologiste Delphine Batho dans un texte porté par les macronistes pour lutter contre les fraudes aux aides publiques. Celui-ci vise à réprimer les fraudes aux aides publiques, notamment celles concernant les travaux de rénovation énergétique, et contient également des mesures afin de les prévenir.
Inverser le principe
Dans ce texte, un article visant à restreindre les démarchages commerciaux agressifs et souvent frauduleux de certaines entreprises a été modifié pour inclure l'interdiction générale du principe du démarchage commercial non consenti. "Les gens n'en peuvent plus, et c'est au travers de ces démarchages qu'on retrouve des fraudes, des arnaques, et donc il est important que ça soit interdit", a déclaré Delphine Batho à l'AFP. L'élue a soulevé l'inefficacité du dispositif "Bloctel", une liste téléphonique entrée en application en 2016, censée permettre aux consommateurs, à leur demande, d'être épargnés du démarchage.
La disposition propose "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, obligeant les professionnels à obtenir le "consentement" préalable des consommateurs. Elle reprend une proposition de loi adoptée en novembre au Sénat, qui n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. Mais l'adoption de ce texte à l'unanimité avec le soutien du gouvernement pourrait permettre d'accélérer l'adoption définitive de cette mesure. Ce texte s'attaque au détournement des "dispositifs d'aide publique", comme l'aide à l'apprentissage ou à la transition écologique, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. "L'objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs souvent difficiles à retrouver une fois les sommes détournées", a déclaré le rapporteur du texte, le macroniste Thomas Cazenave