Recettes de Bains-sur-Oust (35600)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bains-sur-Oust

Produits de fonctionnement par habitant de Bains-sur-Oust

Répartition des produits de fonctionnement de Bains-sur-Oust en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 607 340 €	979 €	5 211 598 €
Impôts locaux	1 671 740 €	454 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	211 490 €	57 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	757 080 €	206 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	74 200 €	20 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 348 450 €	366 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	98 020 €	27 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Bains-sur-Oust

A lire aussi : les impôts payés à Bains-sur-Oust

Ressources d'investissement de Bains-sur-Oust

Ressources d'investissement par habitant de Bains-sur-Oust

Répartition des ressources d'investissement de Bains-sur-Oust en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 508 030 €	409 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	320 696 €
Subventions reçues	320 340 €	87 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	150 220 €	41 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.