Recettes de Bains-sur-Oust (35600)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bains-sur-Oust

Produits de fonctionnement par habitant de Bains-sur-Oust

Répartition des produits de fonctionnement de Bains-sur-Oust en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 329 950 €	908 €	5 077 068 €
Impôts locaux	1 531 810 €	418 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	273 350 €	75 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	740 500 €	202 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	50 990 €	14 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 250 330 €	341 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	93 820 €	26 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	430 €

Impôts locaux à Bains-sur-Oust

A lire aussi : les impôts payés à Bains-sur-Oust

Ressources d'investissement de Bains-sur-Oust

Ressources d'investissement par habitant de Bains-sur-Oust

Répartition des ressources d'investissement de Bains-sur-Oust en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 319 320 €	360 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	265 486 €
Subventions reçues	149 690 €	41 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	90 690 €	25 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.