Recettes de Briançon (05100) en 2018

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Briançon

Produits de fonctionnement par habitant de Briançon

Répartition des produits de fonctionnement de Briançon en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	23 382 850 €	2 050 €	18 057 324 €
Impôts locaux	11 476 180 €	1 006 €	7 543 531 €
Autres impôts et taxes	1 459 750 €	128 €	1 496 986 €
Dotation globale de fonctionnement	3 661 170 €	321 €	2 395 280 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	3 612 800 €	317 €	3 199 584 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 711 980 €	676 €	4 107 865 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	63 440 €	6 €	78 770 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	419 €

Impôts locaux à Briançon

A lire aussi : les impôts payés à Briançon

Ressources d'investissement de Briançon

Ressources d'investissement par habitant de Briançon

Répartition des ressources d'investissement de Briançon en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	10 017 530 €	878 €	6 134 437 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 041 387 €
Subventions reçues	2 467 990 €	216 €	866 162 €
Fonds de compensation pour la TVA	805 380 €	71 €	484 547 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.