Recettes de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Caudebec-lès-Elbeuf

Produits de fonctionnement par habitant de Caudebec-lès-Elbeuf

Répartition des produits de fonctionnement de Caudebec-lès-Elbeuf en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	13 326 020 €	1 306 €	20 018 520 €
Impôts locaux	5 447 260 €	534 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	671 310 €	66 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	2 181 320 €	214 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	154 500 €	15 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	5 520 920 €	541 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	12 400 €	1 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Caudebec-lès-Elbeuf

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Ressources d'investissement de Caudebec-lès-Elbeuf

Ressources d'investissement par habitant de Caudebec-lès-Elbeuf

Répartition des ressources d'investissement de Caudebec-lès-Elbeuf en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 366 210 €	428 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	754 890 €	74 €	1 104 097 €
Subventions reçues	890 430 €	87 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	754 320 €	74 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.