Recettes de Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Châteauneuf-sur-Isère

Produits de fonctionnement par habitant de Châteauneuf-sur-Isère

Répartition des produits de fonctionnement de Châteauneuf-sur-Isère en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 115 420 €	937 €	5 295 828 €
Impôts locaux	1 823 540 €	415 €	2 359 743 €
Autres impôts et taxes	311 650 €	71 €	352 708 €
Dotation globale de fonctionnement	164 530 €	37 €	682 094 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	23 810 €	5 €	175 887 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 363 350 €	538 €	2 257 503 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	142 450 €	32 €	56 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Châteauneuf-sur-Isère

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Ressources d'investissement de Châteauneuf-sur-Isère

Ressources d'investissement par habitant de Châteauneuf-sur-Isère

Répartition des ressources d'investissement de Châteauneuf-sur-Isère en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 293 860 €	523 €	2 265 895 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	333 983 €
Subventions reçues	293 980 €	67 €	440 004 €
Fonds de compensation pour la TVA	249 450 €	57 €	227 957 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.