Recettes de Clermont-Ferrand (63000)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Clermont-Ferrand

Produits de fonctionnement par habitant de Clermont-Ferrand

Répartition des produits de fonctionnement de Clermont-Ferrand en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	193 385 220 €	1 287 €	495 496 708 €
Impôts locaux	126 423 930 €	841 €	200 074 469 €
Autres impôts et taxes	9 742 640 €	65 €	102 724 345 €
Dotation globale de fonctionnement	27 659 070 €	184 €	43 271 312 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	6 348 420 €	42 €	15 083 808 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	118 473 220 €	789 €	174 019 838 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	198 660 €	1 €	342 575 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Clermont-Ferrand

	Montant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	8 435 144 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	150 €	102 277 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	0 €

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Ressources d'investissement de Clermont-Ferrand

Ressources d'investissement par habitant de Clermont-Ferrand

Répartition des ressources d'investissement de Clermont-Ferrand en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	36 006 590 €	240 €	170 186 038 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	50 482 589 €
Subventions reçues	2 036 310 €	14 €	15 581 575 €
Fonds de compensation pour la TVA	3 325 260 €	22 €	10 090 113 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.