Recettes de Clermont-Ferrand (63000)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Clermont-Ferrand

Produits de fonctionnement par habitant de Clermont-Ferrand

Répartition des produits de fonctionnement de Clermont-Ferrand en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	191 747 510 €	1 280 €	489 256 315 €
Impôts locaux	123 390 690 €	824 €	192 631 943 €
Autres impôts et taxes	11 446 750 €	76 €	108 860 336 €
Dotation globale de fonctionnement	26 613 280 €	178 €	42 438 055 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	8 021 580 €	54 €	18 328 416 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	113 682 390 €	759 €	165 841 571 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	179 880 €	1 €	320 347 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	5 649 €

Impôts locaux à Clermont-Ferrand

A lire aussi : les impôts payés à Clermont-Ferrand

Ressources d'investissement de Clermont-Ferrand

Ressources d'investissement par habitant de Clermont-Ferrand

Répartition des ressources d'investissement de Clermont-Ferrand en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	57 482 850 €	384 €	138 508 974 €
Emprunts bancaires et dettes	8 500 000 €	57 €	36 801 752 €
Subventions reçues	1 979 840 €	13 €	11 715 933 €
Fonds de compensation pour la TVA	3 797 490 €	25 €	8 086 271 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.