Recettes d'Équemauville (14600)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Équemauville

Produits de fonctionnement par habitant d'Équemauville

Répartition des produits de fonctionnement d'Équemauville en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	921 040 €	581 €	959 015 €
Impôts locaux	384 830 €	243 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	52 890 €	33 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	235 720 €	149 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	63 200 €	40 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	539 340 €	340 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	18 120 €	11 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Équemauville

A lire aussi : les impôts payés à Équemauville

Ressources d'investissement d'Équemauville

Ressources d'investissement par habitant d'Équemauville

Répartition des ressources d'investissement d'Équemauville en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	81 760 €	52 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 617 €
Subventions reçues	10 050 €	6 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	10 180 €	6 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.