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Produits de fonctionnement de Flers
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Produits de fonctionnement par habitant de Flers
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Répartition des produits de fonctionnement de Flers en 2024
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Produits de fonctionnement de Flers en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 19 347 920 € | 1 323 € | 20 305 478 € |
| Impôts locaux | 8 043 910 € | 550 € | 9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes | 1 069 270 € | 73 € | 1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 5 869 900 € | 401 € | 2 462 083 € |
Les impôts sur les ménages de Flers
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 205 630 € | 14 € | 507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 9 637 110 € | 659 € | 8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 127 150 € | 9 € | 92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 315 € |
Impôts locaux à Flers
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Ressources d'investissement de Flers
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Ressources d'investissement par habitant de Flers
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Répartition des ressources d'investissement de Flers en 2024
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Ressources d'investissement de Flers en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 4 847 840 € | 331 € | 7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 1 613 910 € | 110 € | 1 123 425 € |
| Subventions reçues | 634 070 € | 43 € | 1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 537 270 € | 37 € | 621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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