Recettes de Franois (25770)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Franois

Produits de fonctionnement par habitant de Franois

Répartition des produits de fonctionnement de Franois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 646 100 €	716 €	2 821 983 €
Impôts locaux	856 120 €	372 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	153 750 €	67 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	69 230 €	30 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	13 150 €	6 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 250 350 €	544 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	4 230 €	2 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux à Franois

A lire aussi : les impôts payés à Franois

Ressources d'investissement de Franois

Ressources d'investissement par habitant de Franois

Répartition des ressources d'investissement de Franois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	497 860 €	217 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	61 260 €	27 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	13 330 €	6 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.