Recettes de Freney (73500)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Freney

Produits de fonctionnement par habitant de Freney

Répartition des produits de fonctionnement de Freney en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	540 550 €	5 248 €	157 489 €
Impôts locaux	194 840 €	1 892 €	44 999 €
Autres impôts et taxes	100 070 €	972 €	20 428 €
Dotation globale de fonctionnement	37 010 €	359 €	29 708 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	2 340 €	23 €	5 453 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	214 900 €	2 086 €	44 139 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	120 €	1 €	9 285 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	150 €	1 €	31 €

Impôts locaux à Freney

	Montant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Cotisation foncière des entreprises	93 700 €	950 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	88 530 €	847 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	7 €

A lire aussi : les impôts payés à Freney

Ressources d'investissement de Freney

Ressources d'investissement par habitant de Freney

Répartition des ressources d'investissement de Freney en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	147 930 €	1 436 €	80 443 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	9 912 €
Subventions reçues	0 €	0 €	25 593 €
Fonds de compensation pour la TVA	27 090 €	263 €	7 915 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.