Recettes de Fresnes-lès-Montauban (62490)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fresnes-lès-Montauban

Produits de fonctionnement par habitant de Fresnes-lès-Montauban

Répartition des produits de fonctionnement de Fresnes-lès-Montauban en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	415 240 €	690 €	931 411 €
Impôts locaux	166 810 €	277 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	68 970 €	115 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	34 620 €	58 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	840 €	1 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	203 550 €	338 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	14 770 €	25 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	127 €

Impôts locaux à Fresnes-lès-Montauban

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Ressources d'investissement de Fresnes-lès-Montauban

Ressources d'investissement par habitant de Fresnes-lès-Montauban

Répartition des ressources d'investissement de Fresnes-lès-Montauban en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	105 040 €	174 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 905 €
Subventions reçues	16 800 €	28 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	15 510 €	26 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.