Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de l'Isle-Adam
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Produits de fonctionnement par habitant de l'Isle-Adam
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Répartition des produits de fonctionnement de l'Isle-Adam en 2020
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Produits de fonctionnement de l'Isle-Adam en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
18 264 300 € |
1 497 € |
17 950 218 € |
Impôts locaux |
12 879 300 € |
1 056 € |
7 925 048 € |
Autres impôts et taxes |
979 490 € |
80 € |
1 455 549 € |
Dotation globale de fonctionnement |
1 948 910 € |
160 € |
2 394 976 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de l'Isle-Adam
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
Taxe d'habitation |
6 707 610 € |
550 € |
3 369 987 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
3 997 970 € |
328 € |
4 327 374 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
92 550 € |
8 € |
81 230 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
19 510 € |
2 € |
425 € |
Impôts locaux à l'Isle-Adam
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Les impôts sur les entreprises de l'Isle-Adam
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Montant |
Montant par entreprise |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
Cotisation foncière des entreprises |
1 233 590 € |
nc |
42 332 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
690 480 € |
nc |
19 732 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
11 750 € |
nc |
2 302 € |
Taxe sur les surfaces commerciales |
382 450 € |
nc |
7 293 € |
Impôts des entreprises à l'Isle-Adam
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Ressources d'investissement de l'Isle-Adam
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Ressources d'investissement par habitant de l'Isle-Adam
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Répartition des ressources d'investissement de l'Isle-Adam en 2020
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Ressources d'investissement de l'Isle-Adam en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
6 942 790 € |
569 € |
6 275 846 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
897 577 € |
Subventions reçues |
942 020 € |
77 € |
947 574 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
950 510 € |
78 € |
621 258 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.