Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Thillot
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant du Thillot
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement du Thillot en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement du Thillot en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
5 273 730 € |
1 625 € |
2 931 214 € |
| Impôts locaux |
2 084 080 € |
642 € |
1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes |
268 780 € |
83 € |
178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
890 090 € |
274 € |
421 321 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Thillot
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Taxe d'habitation |
165 770 € |
51 € |
100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
1 490 520 € |
459 € |
1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
9 220 € |
3 € |
51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
1 570 € |
0 € |
200 € |
Impôts locaux au Thillot
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises du Thillot
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Montant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
191 430 € |
14 431 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
43 200 € |
2 241 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
53 590 € |
2 108 € |
Impôts des entreprises au Thillot
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Thillot
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant du Thillot
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement du Thillot en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Thillot en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 022 370 € |
315 € |
1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
168 103 € |
| Subventions reçues |
313 130 € |
96 € |
287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
130 710 € |
40 € |
121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
9 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
