Recettes des Portes du Coglais (35460)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Portes du Coglais

Produits de fonctionnement par habitant des Portes du Coglais

Répartition des produits de fonctionnement des Portes du Coglais en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 061 180 €	917 €	2 909 269 €
Impôts locaux	830 710 €	370 €	1 298 027 €
Autres impôts et taxes	140 990 €	63 €	168 823 €
Dotation globale de fonctionnement	702 350 €	313 €	425 968 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	26 820 €	12 €	90 256 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	602 320 €	268 €	1 272 349 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	142 970 €	64 €	46 383 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	194 €

Impôts locaux aux Portes du Coglais

A lire aussi : les impôts payés aux Portes du Coglais

Ressources d'investissement des Portes du Coglais

Ressources d'investissement par habitant des Portes du Coglais

Répartition des ressources d'investissement des Portes du Coglais en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	577 250 €	257 €	1 405 166 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	217 506 €
Subventions reçues	131 180 €	58 €	301 239 €
Fonds de compensation pour la TVA	40 550 €	18 €	140 806 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	5 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.