Recettes de Marville-Moutiers-Brûlé (28500)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Marville-Moutiers-Brûlé

Produits de fonctionnement par habitant de Marville-Moutiers-Brûlé

Répartition des produits de fonctionnement de Marville-Moutiers-Brûlé en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	781 930 €	774 €	931 411 €
Impôts locaux	353 820 €	350 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	48 480 €	48 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	144 560 €	143 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	10 000 €	10 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	298 460 €	296 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45 350 €	45 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	127 €

Impôts locaux à Marville-Moutiers-Brûlé

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	6 249 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	17 950 €	2 592 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	372 €

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Ressources d'investissement de Marville-Moutiers-Brûlé

Ressources d'investissement par habitant de Marville-Moutiers-Brûlé

Répartition des ressources d'investissement de Marville-Moutiers-Brûlé en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	83 840 €	83 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 905 €
Subventions reçues	53 610 €	53 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	20 760 €	21 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.