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Produits de fonctionnement de Modane
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Produits de fonctionnement par habitant de Modane
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Répartition des produits de fonctionnement de Modane en 2022
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Produits de fonctionnement de Modane en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 6 180 360 € | 2 002 € | 2 666 094 € |
Impôts locaux | 3 088 460 € | 1 000 € | 1 119 359 € |
Autres impôts et taxes | -41 980 € | -14 € | 176 858 € |
Dotation globale de fonctionnement | 861 340 € | 279 € | 400 347 € |
Les impôts sur les ménages de Modane
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 296 400 € | 96 € | 73 686 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 883 340 € | 610 € | 1 091 935 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 5 410 € | 2 € | 45 897 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 4 810 € | 2 € | 204 € |
Impôts locaux à Modane
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Les impôts sur les entreprises de Modane
Montant | Montant par entreprise | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 507 790 € | nc | 13 277 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 176 350 € | nc | 6 249 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 161 720 € | nc | 1 946 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 13 270 € | nc | 2 181 € |
Impôts des entreprises à Modane
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Ressources d'investissement de Modane
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Ressources d'investissement par habitant de Modane
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Répartition des ressources d'investissement de Modane en 2022
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Ressources d'investissement de Modane en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 656 420 € | 537 € | 1 214 326 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 224 149 € |
Subventions reçues | 126 220 € | 41 € | 225 614 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 165 040 € | 53 € | 110 029 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 7 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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