Recettes de Montreuil (93100)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Montreuil

Produits de fonctionnement par habitant de Montreuil

Répartition des produits de fonctionnement de Montreuil en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	241 495 570 €	2 156 €	489 256 315 €
Impôts locaux	114 808 300 €	1 025 €	192 631 943 €
Autres impôts et taxes	15 928 030 €	142 €	108 860 336 €
Dotation globale de fonctionnement	14 590 440 €	130 €	42 438 055 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	4 802 810 €	43 €	18 328 416 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	90 683 920 €	809 €	165 841 571 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	216 500 €	2 €	320 347 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	5 649 €

Impôts locaux à Montreuil

A lire aussi : les impôts payés à Montreuil

Ressources d'investissement de Montreuil

Ressources d'investissement par habitant de Montreuil

Répartition des ressources d'investissement de Montreuil en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	54 277 080 €	484 €	138 508 974 €
Emprunts bancaires et dettes	17 000 000 €	152 €	36 801 752 €
Subventions reçues	4 833 900 €	43 €	11 715 933 €
Fonds de compensation pour la TVA	3 346 190 €	30 €	8 086 271 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.