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Recettes de Noirmoutier-en-l'Île (85330)
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Produits de fonctionnement de Noirmoutier-en-l'Île
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Produits de fonctionnement par habitant de Noirmoutier-en-l'Île
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Répartition des produits de fonctionnement de Noirmoutier-en-l'Île en 2023
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Produits de fonctionnement de Noirmoutier-en-l'Île en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 13 608 090 € | 2 968 € | 5 077 068 € |
Impôts locaux | 5 602 330 € | 1 222 € | 2 199 141 € |
Autres impôts et taxes | 1 969 660 € | 430 € | 394 769 € |
Dotation globale de fonctionnement | 2 002 630 € | 437 € | 672 198 € |
Les impôts sur les ménages de Noirmoutier-en-l'Île
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 2 378 910 € | 519 € | 170 826 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 4 762 240 € | 1 039 € | 2 097 740 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 48 710 € | 11 € | 59 901 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 52 790 € | 12 € | 430 € |
Impôts locaux à Noirmoutier-en-l'Île
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Les impôts sur les entreprises de Noirmoutier-en-l'Île
Montant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 322 040 € | 25 578 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 35 220 € | 2 897 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 34 500 € | 5 433 € |
Impôts des entreprises à Noirmoutier-en-l'Île
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Ressources d'investissement de Noirmoutier-en-l'Île
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Ressources d'investissement par habitant de Noirmoutier-en-l'Île
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Répartition des ressources d'investissement de Noirmoutier-en-l'Île en 2023
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Ressources d'investissement de Noirmoutier-en-l'Île en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 3 670 710 € | 801 € | 1 977 398 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 265 486 € |
Subventions reçues | 97 930 € | 21 € | 385 835 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 464 330 € | 101 € | 185 744 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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