Recettes d'Ouveillan (11590)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Ouveillan

Produits de fonctionnement par habitant d'Ouveillan

Répartition des produits de fonctionnement d'Ouveillan en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 425 810 €	903 €	2 931 214 €
Impôts locaux	1 277 380 €	476 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	180 120 €	67 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	530 410 €	198 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	68 890 €	26 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 151 240 €	429 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	153 690 €	57 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Ouveillan

A lire aussi : les impôts payés à Ouveillan

Ressources d'investissement d'Ouveillan

Ressources d'investissement par habitant d'Ouveillan

Répartition des ressources d'investissement d'Ouveillan en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	193 930 €	72 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	168 103 €
Subventions reçues	88 250 €	33 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	20 110 €	7 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.