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Produits de fonctionnement de Saint-Palais
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Palais
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Palais en 2023
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Produits de fonctionnement de Saint-Palais en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 2 193 480 € | 1 028 € | 2 821 983 € |
Impôts locaux | 816 620 € | 383 € | 1 212 944 € |
Autres impôts et taxes | 85 240 € | 40 € | 196 059 € |
Dotation globale de fonctionnement | 277 750 € | 130 € | 415 400 € |
Les impôts sur les ménages de Saint-Palais
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 75 520 € | 35 € | 86 653 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 723 340 € | 339 € | 1 183 247 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 9 880 € | 5 € | 49 402 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 206 € |
Impôts locaux à Saint-Palais
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Ressources d'investissement de Saint-Palais
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Palais
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Palais en 2023
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Ressources d'investissement de Saint-Palais en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 522 960 € | 714 € | 1 180 907 € |
Emprunts bancaires et dettes | 335 320 € | 157 € | 152 380 € |
Subventions reçues | 362 740 € | 170 € | 248 521 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 185 450 € | 87 € | 113 401 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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