Recettes de Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Produits de fonctionnement par habitant de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Répartition des produits de fonctionnement de Sauvagnat-Sainte-Marthe en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	337 840 €	705 €	339 874 €
Impôts locaux	158 340 €	331 €	125 121 €
Autres impôts et taxes	44 860 €	94 €	29 066 €
Dotation globale de fonctionnement	68 790 €	144 €	61 133 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	5 700 €	12 €	11 740 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	156 940 €	328 €	122 673 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	12 910 €	27 €	18 974 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux à Sauvagnat-Sainte-Marthe

A lire aussi : les impôts payés à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Ressources d'investissement de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Ressources d'investissement par habitant de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Répartition des ressources d'investissement de Sauvagnat-Sainte-Marthe en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	55 020 €	115 €	167 522 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	20 604 €
Subventions reçues	14 330 €	30 €	49 058 €
Fonds de compensation pour la TVA	15 150 €	32 €	15 651 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	14 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.