Recettes de Toufflers (59390)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Toufflers

Produits de fonctionnement par habitant de Toufflers

Répartition des produits de fonctionnement de Toufflers en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 963 220 €	751 €	5 077 068 €
Impôts locaux	1 185 980 €	301 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	260 720 €	66 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	417 690 €	106 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	7 160 €	2 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 425 870 €	361 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 720 €	1 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	430 €

Impôts locaux à Toufflers

A lire aussi : les impôts payés à Toufflers

Ressources d'investissement de Toufflers

Ressources d'investissement par habitant de Toufflers

Répartition des ressources d'investissement de Toufflers en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 014 980 €	257 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	265 486 €
Subventions reçues	343 160 €	87 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	134 430 €	34 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.