Par Anne-Sophie Poggi et Audrey Lefèvre (Derriennic Associés) : Licence "libre", un choix de modèle pour développer son activité Maîtriser les contraintes du logiciel libre pour mieux l'exploiter

Les contraintes des licences "libres"

Le large éventail de licences qualifiées de "libres", les subtilités qui existent entre elles et les spécificités qu'elles recèlent peuvent constituer des freins à leur utilisation, ces licences étant souvent considérées, à tort, comme permettant une diffusion incontrôlable et ingérable des logiciels.

La question de la compatibilité des licences "libres" des nombreux logiciels ayant servi à la constitution d'un logiciel dérivé, entre elles et à l'égard de la licence retenue pour la distribution du logiciel dérivé est également centrale. Une illustration évidente de cette difficulté est celle du cas où l'un des logiciels ou le logiciel d'origine ayant servi au développement du logiciel dérivé est soumis aux termes d'une licence contaminante du type GNU GPL qui interdit au logiciel dérivé de se prévaloir de toute autre licence que la GNU GPL.

Si ces difficultés existent, elles ne doivent toutefois pas être surestimées car le recours à une licence "libre" peut s'avérer être un formidable outil stratégique de développement d'une société.

Une licence "libre" comme outil de développement

Un moyen de démocratiser l'utilisation d'un logiciel

Les éditeurs de logiciels voient, dans le recours à une licence " libre ", un moyen de diffuser leurs produits de manière très large et donc, de les démocratiser et éventuellement, de permettre une distribution plus internationalisée. Pour les plus ambitieux, il s'agit d'imposer leur standard.

Au fur et à mesure de leur développement, ces licences ont également intéressé des sociétés, éditeurs ou SSII, qui développent et enrichissent leur logiciel ou framework à l'aide de logiciels "libres" du marché. Leur objectif premier est de trouver un avantage concurrentiel qui donne envie à un client de contractualiser, sans lui donner l'impression qu'elles recherchent un gain immédiat en lui vendant une redevance de licence propriétaire.

C'est dans cette optique que certains éditeurs se sont dirigés vers des modèles ASP ou SaaS. La voie du logiciel "libre" est une autre alternative si la société conçoit et rédige sa licence comme un modèle économique de développement et non plus comme un simple outil de protection.

Dans ce cas, la licence n'est plus l'apanage des juristes mais devient le fruit d'une stratégie d'entreprise concertée et supportée par une équipe pluridisciplinaire, intégrant les fonctions technique, financière, marketing et juridique de l'entreprise.

Les sujets à traiter sont nombreux : payant/gratuit, libre distribution, libre modification, disponibilité du code source, distribution autorisée, montant de la redevance, certification, modifications utilisables. Ils s'imbriquent les uns avec les autres et ne trouvent de réponse qu'à l'issue d'échanges poussés.

Il existe, sur le marché, des centaines de licences "libres" qui peuvent servir de base à la réflexion et même être utilisées comme modèles, sous réserve de respecter les contraintes qu'elles imposent pour une telle réutilisation.

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