Contrefaçon : Vente Privée reprend l'avantage contre Club Privé
La cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel de Paris donnant raison à Club-prive.fr, poursuivi en contrefaçon par Vente-privee.com. Le pionnier des ventes événementielles en ligne lui reprochait d'avoir repris l'architecture de son site. Club-prive.fr s'était défendu en invoquant l'absence d'originalité des éléments constitutifs du site de Vente-privee.com, séparément ou combinés. La cour d'appel avait donné raison au challenger, mais sans justifier en quoi le site du leader manquait d'originalité. Dans un arrêt du 12 mai dernier, la cour de cassation annule donc cette décision et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.
Droit de réponse de Club Privé (18/07/2011) :
Suite à la publication de cet article, Laurent Desimone, président de la société Club Privé, a souhaité exercer son droit de réponse et nous a adressé le texte suivant :
"Dans votre article du 11 juillet 2011, la désignation de Club Privé comme "petit challenger", le choix d'un titre mettant en avant le terme "contrefaçon", associés à une analyse incomplète et partiale de l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2011, ne répondent à aucune nécessité de l'information et laissent croire qu'il serait acquis que Club Privé aurait commis des actes contrefaisants eu préjudice de Vente-Privee.com.
Club Privé entend souligner que Vente-Privee.com n'a en rien repris "l'avantage", la Cour de Cassation ayant simplement censuré l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris pour défaut de base légale.
L'affaire sera de nouveau évoquée devant la Cour d'Appel de Versailles, de sorte qu'à ce stade de la procédure, aucune décision de justice définitive n'a été rendue dans cette affaire."