Free Mobile : le Conseil d'Etat déboute les opérateurs

L'horizon judiciaire de Free se dégage. Le Conseil d'Etat a rejeté ce mardi 12 octobre, l'ensemble des recours déposés contre Free Mobile par les opérateurs en place. Le Conseil d'Etat a notamment considéré que le prix de 240 millions d'euros fixé à Free pour acquérir une licence n'était pas disciminatoire par rapport au prix payé par ses concurrents (619 millions d'euros), en particulier en raison de la quantité de spectre plus faible mise à sa disposition.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a confirmé la transparence et l'objectivité de la procédure d'attribution, deux points mis en cause par les opérateurs en place. Surtout, il a réaffirmé l'importance pour l'intérêt général et la concurrence dans le secteur de voir entrer un nouvel opérateur et de la nécessité que Free Mobile avait à déployer rapidement son réseau. Le Conseil d'Etat ne se se prononcait toutefois pas sur la possibilité pour Free de faire du roaming sur les réseaux 3G de ses concurrents, ce que SFR, Orange et Bouygues Télécom lui refusent.