Le Sénat valide la baisse de la TVA sur l'e-book
La baisse de la TVA à 5,5% a été adoptée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement.
Le Sénat a adopté lundi 22 novembre, contre l'avis du gouvernement, la baisse de la TVA sur le livre électronique dans le cadre du projet de loi de finances. La TVA sur les e-books passera donc de 19,6 % à 5,5 %. Trois amendements en ce sens avaient été déposés par le groupe Union centriste. L'objectif des parlementaires est de rapprocher la TVA du livre électronique de celle du livre papier. Le gouvernement souhaite au contraire définir une position européenne commune sur la fiscalité de l'e-book. Le ministre du budget, François Baroin a réagi en estimant que cette disposition est contraire au droit européen.