Le Conseil d'Etat approuve le projet de loi anti-piratage

Après deux mois d'examen, le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) destiné à renforcer la lutte contre le piratage a reçu jeudi 12 juin un avis favorable du Conseil d'Etat. La semaine dernière, plusieurs rumeurs avaient cependant parié sur une modification du texte, notamment concernant le transfert de pouvoirs juridiques à l'Autorité créée à l'occasion, ll'Hadopi. La haute juridiction va maintenant peaufiner la rédaction du projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin.

Cet avis était très attendu, tant par les partisans du projet de loi soucieux de défendre les ayants-droit, que par les détracteurs du texte qui lui reprochent de porter atteinte à la liberté des internautes, notamment avec le dispositif de riposte graduée. La ministre de la Culture, Christine Albanel s'est félicitée de cette décision. Elle espère que le texte passe en première lecture devant le Sénat avant l'été. La ministre table toujours sur une entrée en vigueur du texte avant le 1er janvier 2009.