Les défilés de mode désormais protégés par le droit d'auteur
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de trois photographes, condamnés pour contrefaçon par la cour d'appel de Paris pour avoir publié sur un site non accrédité des photos de défilés de mode. Selon Legalis, Ces trois photographes avaient profité de leur accréditation de presse par la Fédération française de la couture pour diffuser sur le site Firstview.com des clichés de défilés de prêt-à-porter auxquels ils assistaient. Leurs accréditations ne les autorisaient pourtant à diffuser leurs photos que sur les titres de presse pour lesquels ils étaient accrédités, dont Firstview.com ne faisait pas partie. L'un d'entre eux avait demandé l'accréditation du site spécialisé sur l'actualité de la mode, mais elle avait été refusée par la Fédération française de couture. L'arrêt rendu par la cour de cassation, consacre ainsi les défilés de mode comme des œuvres de l'esprit, protégés par le droit d'auteur. Cette protection ne s'arrête donc plus aux seules créations, mais à l'ensemble de l'événement que constitue leur présentation.