La taxe pour copie privée attaquée devant le Conseil d'Etat

L'UFC-Que Choisir, Familles de France, et l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) attaquent devant le Conseil d'Etat la décision de soumettre les clefs USB, cartes mémoire et disques durs externesà  la taxe sur la copie privée. Selon Les Echos, les associations arguent qu'une large partie de ces supports est utilisée pour stocker des fichiers piratés. Ils considèrent donc qu'un concommateur ne peut être à la fois passible de poursuites pour piratage et payer la copie privée, évoquant l'idée de double peine. Selon un sondage du cabinet Strategir, plus de 40 % des capacités de ces supports accueillent des chansons ou des films provenant de sites peer-to-peer. Pour les associations, la taxe devrait donc être assise uniquement sur les capacités utilisées pour la copie privée, et par conséquent être 2 fois moins importante que 1 euro pour une clé USB 8 Go et 11 euros pour un disque dur 400 Go.