La redevance TV sur les PC et tablettes passe à la trappe

Devant l'opposition du gouvernement, le sénateur Marini a retiré son amendement.

L'extension de la redevance TV aux PC et autres supports n'est pas pour demain. Avant que le Sénat examine le projet de budget 2011, l'amendement qui élargissait cette redevance à de nouveaux écrans a disparu. Son auteur, le sénateur UMP Philippe Marini, a finalement décidé de la retirer devant l'opposition du gouvernement. C'est le deuxième amendement de ce sénateur qui a disparu de la loi de finances. Le premier, qui visait à instaurer une taxe de 0,5 % sur les achats des entreprises de biens ou de services en ligne avait été retiré le 23 novembre (Lire L'amendement Marini fait place à un groupe de travail sur la fiscalité de l'e-commerce, du 23/11/2010). La taxe de 1 % sur la publicité en ligne a en revanche été adoptée.