L'Europe veut punir l'usage d'Internet à des fins terroristes
La Commission européenne proposera mardi 6 novembre d'instaurer des peines minimum pour l'utilisation d'Internet à des fins de propagande, de recrutement et de formation dans le cadre de projets terroristes. Le commissaire européen chargé de la Justice, Franco Frattini veut ainsi étendre la législation actuelle, qui prévoit déjà des peines harmonisées au sein de l'Union européenne pour l'utilisation d'Internet à des fins terroristes. Selon Reuters, l'incitation à commettre un acte terroriste serait également punie, même si le projet ne s'est pas concrétisé. L'expression d'opinions polémiques sur des questions sensibles ne serait en revanche pas couverte par cette nouvelle législation. La législation actuelle est composée d'une série de texte adoptés après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.