USA : le Sénat vote le moratoire sur les taxes liées à Internet

Le Sénat américain a voté la prolongation pour sept ans du moratoire sur les taxes (générales et locales) de l'accès Internet. L'exonération, approuvée en 1998, arrivait à échéance en novembre prochain. Il y a un peu plus d'une semaine, la Chambre des représentants avait adopté un projet de loi prolongeant ce moratoire de quatre ans. Les tentatives, menées aussi bien de la part de la Chambre que de celle du Sénat, pour que l'exonération soit définitive, ont toutes échoué. Les deux chambres devront se mettre d'accord sur la durée du moratoire avant que le projet de loi ne soit adressé à la Maison Blanche, pour recueillir la signature du président.