Dailymotion fait appel de sa condamnation par le TGI de Paris

Le site de partage vidéo Dailymotion annonce qu'il fait appel du jugement rendu le 13 juillet dernier par le tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire qui l'oppose à Nord-Ouest Production et au réalisateur Christian Caron. Le TGI de Paris avait condamné la société, pour avoir permis la diffusion gratuite du film "Joyeux Noël", à verser 13.000 euros de dommages et intérêts à Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur UGC Images. Dailymotion conteste dans un communiqué la condamnation de Dailymotion "au regard d'un agissement fautif qui serait fondé sur son acceptation de mises en ligne par les utilisateurs de son service en ayant fourni les moyens à cette fin". Elle souhaite "réaffirmer non seulement son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables mais encore de ses diligences toutes particulières pour que chacun puisse faire respecter ses droits". L'appel suspend la condamnation prononcée à son encontre.