Le filtrage du Web fait son retour avec les jeux d'argent
Alors que l'examen du projet de loi d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne doit commencer mercredi 7 octobre, certains observateurs dénoncent de nouvelles tentatives de filtrage dans les amendements déposés.
Une soixantaine d'amendements ont été déposés par les députés sur le projet de loi d'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. Ce texte, qui prévoit de mettre fin, courant 2010 au monopole de la Française des Jeux et du PMU, sera examiné à partir de mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale.
Déjà chargée d'attribuer les licences d'opérateur de paris, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pourrait aussi se voir confier la tâche d'ordonner le blocage des sites ne disposant pas de ladite licence, selon un amendement, déposé par le rapporteur du texte, Jean-François Lamour. L'Arjel n'aurait donc pas besoin de recourir à un juge pour interdire un site aux internautes français.
Le gouvernement est cependant défavorable à cet amendement, préférant éviter une éventuelle censure similaire à celle du texte Hadopi 1. La première version de la loi Hadopi 1 confiait en effet à l'Hadopi le pouvoir de restreindre ou couper l'accès à Internet de pirates présumés, pouvoir qui, selon le conseil constitutionnel ne peut incomber qu'au juge (lire l'article Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi, du 10/06/2009). Plusieurs associations, parmi lesquelles la Quadrature du Net dénoncent déjà dans le projet de loi d'ouverture du marché des jeux en ligne une nouvelle tentative de filtrage du Web par le gouvernement.
Plusieurs amendements ont été déposés pour interdire les paris à cotes fixes, que le projet de loi prévoit d'autoriser. Les sénateurs de gauche André Chassaigne, Marie-George Buffet, Jean-Claude Sandrier et Jean-Pierre Brard estiment en effet que, dans les états qui ont autorisé les paris à cote, "les cas de fraude ont pris une ampleur nouvelle et inquiétante grâce à l'ouverture des paris en ligne." Dans la même logique, une dizaine de députés de droite demande également l'interdiction des paris en direct.
D'autres amendements cherchent à restreindre l'ouverture du marché, en n'autorisant par exemple que les jeux et paris organisés par des opérateurs établis en France, ou en interdisant l'entrée sur le marché français des acteurs du secteur dont le site ou le siège social est établi dans un paradis fiscal.