Besson signe un décret pour les recommandés électroniques

Le texte pour les recommandés était attendu depuis 2005.

Eric Besson, le ministre en charge de l'économie numérique, a annoncé avoir signé un décret pour la mise en place d'un dispositif de lettre recommandé électronique. Le texte, qui fait suite à une ordonnance datant de 2005, définit les conditions dans lesquelles La Poste et les autres opérateurs postaux agréés pourront proposer une lettre recommandée électronique avec une même valeur juridique que les lettres papier. L'opérateur enverra un e-mail au destinataire pour le prévenir qu'un courrier lui est adressé, sans lui révéler l'expéditeur. Le destinataire pourra alors choisir entre une expédition physique ou électronique.