Webradios US : accord en vue avec la Sacem américaine

Un projet de loi a été présenté jeudi 25 septembre devant le Congrès américain, qui doit permettre aux éditeurs de webradios de trouver un accord avec la société de gestion collective SoundExchange sur le versement de royalties pour la diffusion de chansons. Depuis plus d'un an, SoundExchange et la Digital Media Association (Dima), qui représentent les webradios, sont en désaccord sur les montants de droits d'auteurs à verser par les radios en ligne.

Ce projet de loi reconnaîtrait le droit des webradios de diffuser de la musique en échange du versement de droits à la Sacem américaine. En plus d'un forfait annuel de 500 dollars par station, chaque diffuseur de webradios doit acquitter 0,0008 dollar par chanson diffusée. Or la redevance par titre diffusé doit doubler d'ici 2010, ce que refusent les webradios. Les deux parties auraient jusqu'à la mi-décembre pour s'accorder sur ces montants. La Dima a par ailleurs annoncé avoir passé un accord avec l'industrie du disque, prévoyant le versement de 10,5 % des revenus publicitaires des sites de streaming de musique aux majors.