Le projet de loi DADVSI dans la dernière ligne droite

Après son adoption le 21 mars à l'Assemblée, puis sa modification par le Sénat le 10 mai, le projet de loi sera examiné jeudi 22 juin au matin par une commission mixte paritaire rassemblant à huis clos 7 députés et 7 sénateurs. Ceux-ci ont la lourde tâche de dégager un compromis, et ce, notamment sur la question de l'interopérabilité sur laquelle les versions des deux chambres divergent complètement (lire l'article du 12/05/06). Le texte final rédigé par la commission mixte paritaire sera soumis aux deux chambres avant d'être voté définitivement le 30 juin au Parlement. Mais le PS menace déjà de saisir le conseil constitutionnel.

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