Jeux en ligne : le projet d'ouverture serait mis en oeuvre à l'été
Le projet de loi sur l'ouverture maîtrisée du marché français des paris et jeux en ligne devrait être présenté début mars en conseil des ministres.
Dernière ligne droite pour le projet de loi sur "l'ouverture maîtrisée" du marché français des paris et jeux en ligne. Selon "Les Echos", le texte organisant la fin du monopole de la Française des Jeux et du PMU sur Internet devrait être bouclé très prochainement, pour être présenté en conseil des ministres fin février ou début mars.
Après son examen en conseil des ministres, le texte devrait être inscrit à l'agenda parlementaire pour le premier semestre 2009. Sa mise en oeuvre interviendrait dans la foulée, l'objectif étant d'être prêt d'ici la fin de l'été.
Plusieurs éléments en sont déjà connus : le principe du pari mutuel (pour lequel les sommes jouées sont partagées entre les gagnants, après déduction des prélèvements opérés par l'organisateur, pour son compte et celui des pouvoirs publics) resterait par exemple obligatoire pour les courses hippiques. Il ne sera pas non plus possible de parier sur autre chose que sur le résultat d'événements sportifs.
Reste encore certaines questions sensibles à trancher, affirme le quotidien économique. L'élargissement de l'ouverture à certains jeux de casinos, comme celui de la roulette, n'a pas encore été décidée.
Le taux de taxation sur les mises des joueurs n'est pas non plus arrêté. "Les Echos" avancent l'hypothèse non officielle d'une taxation à hauteur de 10 %, voire de 12 %. Un taux jugé trop élevé pour les candidats à une licence française. Cité par le quotidien, un acteur du jeu en ligne indique équilibrer son activité en Italie avec une taxation autour de 4 %.