La loi sur l'audiovisuel bientôt gravée dans le marbre ?

Sept sénateurs et sept députés vont chercher un compromis sur le projet de loi sur l'audiovisuel. L'extension de la redevance sur les PC et les téléphones mobiles pourrait être abandonnée.

C'est mercredi 28 janvier que pourrait prendre fin le marathon législatif du projet de loi sur l'audiovisuel. Après son vote à l'Assemblée puis au Sénat, sept députés et sept sénateurs vont se réunir en commission mixte paritaire (CMP) afin d'en faire ressortir un texte définitif. Avant cela, une réunion de cadrage aura lieu à Matignon en présence du Premier ministre et des ministres concernés.

Selon "Les Echos", cette CMP pourrait être l'occasion d'abandonner l'amendement prévoyant l'élargissement de la redevance aux ordinateurs et téléphones mobiles. Une concession que feraient ainsi les sénateurs aux députés qui s'étaient opposés à cette mesure en fin d'année dernière. Remise à l'ordre du jour au sénat, un amendement avait été adopté par la commission des Affaires culturelles du Sénat au début du mois de janvier (lire l'article : La redevance télé serait élargi aux PC et aux mobiles, du 07/01/2008)  puis adopté le 15 janvier par les sénateurs.

En contrepartie, les députés ne devraient pas remettre en cause le bémol apporté par le Sénat concernant la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Selon le texte voté au Palais du Luxembourg, les FAI verseront bien tous les ans 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour financer France Télévisions. Seraient toutefois exonérés les opérateurs dont les revenus sont inférieurs à 5 millions d'euros, après amortissements et investissements dans les réseaux. De son côté, le gouvernement lâcherait du lest quant à la hausse de 1 ou 2 euros de la redevance, hors inflation.