Dadvsi : EUCD.info défend une seconde lecture

L'association française, dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur, se félicite, dans un communiqué, que le site de l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture du projet de loi Dadvsi. L'EUCD.info réaffirme par là même son opposition aux dispositions ajoutées par le Sénat, en particulier l'article 7bis A qui donne le droit à une nouvelle autorité administrative de limiter, voire de supprimer le droit à la copie privée.

Dadvsi : EUCD.info défend une seconde lecture
Dadvsi : EUCD.info défend une seconde lecture

L'association française, dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur, se félicite, dans un communiqué, que le site de l'Assemblée Nationale annonce une...