DADVSI : l'opposition promet un texte remodelé

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel d'invalider le projet de loi DADVSI (lire l'article du 31/07/06), le Parti Socialiste fustige dans un communiqué de presse un projet "improvisé et mal conçu". Le Parti Socialiste prend donc l'engagement, en cas d'issue favorable aux élections présidentielles de 2007, "de mettre en chantier un nouveau texte de loi" issu "dune concertation très approfondie avec lensemble des parties concernées". Ces déclarations sont signées par Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture et aux médias, qui estime que ce sujet est "un véritable enjeu de civilisation".

DADVSI : l'opposition promet un texte remodelé
DADVSI : l'opposition promet un texte remodelé

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel d'invalider le projet de loi DADVSI (lire l'article du 31/07/06) , le Parti Socialiste fustige dans un communiqué de presse un projet "improvisé et mal conçu". Le Parti Socialiste prend...

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