La loi DADVSI ira devant le Conseil constitutionnel

Suite à l'adoption le 30 juin dernier de la loi DADVSI (lire l'article du 3/07/2006) concernant les droits d'auteur sur Internet, le groupe socialiste a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Le PS invite d'autres députés à se joindre à lui. Le Conseil consitutionnel devra se prononcer sur le fond et sur la forme, la procédure d'adoption en urgence étant particulièrement contestée.

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